Les prix en Outre-Mer | Gouvernement.fr
2019-6-26 · Présentation du projet de loi 5 septembre 2012 Le projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer est présenté en Conseil des ministres. Le Gouvernement engage la procédure accélérée, le texte ne fera donc l'objet que d'une seule lecture à l'Assemblée.